Mentions légales
Dernière mise à jour : 21 octobre 2026
Conformément à l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (dite loi SREN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site https://marthe-rougieux.fr/.
1. Éditrice du site
- Nom : Marthe Rougieux EI – Atelier Pigments & Vermeil
- Statut : Entrepreneur individuel (EI)
- Activité : enluminure, calligraphie et gravure ; création et vente d’œuvres originales, commandes sur mesure, animations, cours et stages.
- SIRET : 790 566 897 00019
- Adresse : 6 allée des Jardins du Bourg, 44390 Petit-Mars
- Email : mrougieux@pigmentsetvermeil.com
- Téléphone : 06 67 04 80 13
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
2. Directrice de la publication
Marthe Rougieux – mrougieux@pigmentsetvermeil.com
3. Conception et réalisation du site
Management Digital Conseil – Stéphane Fraboul à Saint Philbert
management-digital.com
4. Hébergement
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse
Tél. : +41 22 820 35 44 – www.infomaniak.com
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des œuvres reproduites sur ce site (enluminures, calligraphies, gravures, illustrations, photographies), ainsi que les textes, le logo et la charte graphique, sont la propriété exclusive de Marthe Rougieux et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle au titre du droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit (y compris l’impression, le partage sur les réseaux sociaux sans mention de l’auteure, ou l’utilisation commerciale), est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Marthe Rougieux. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Fouille de textes et de données et intelligence artificielle : conformément à l’article L.122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle, Marthe Rougieux s’oppose expressément à toute fouille de textes et de données (« text and data mining ») portant sur les contenus de ce site, notamment à des fins d’entraînement de systèmes d’intelligence artificielle.
6. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après réclamation écrite adressée à Marthe Rougieux, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation
7. Limitation de responsabilité
Marthe Rougieux s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, notamment sur les œuvres, les tarifs et les dates de cours et de stages. Ces informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer ; seule une confirmation écrite fait foi.
Marthe Rougieux ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni d’une indisponibilité temporaire du site.
8. Liens hypertextes
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10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français seront compétents selon les règles de droit commun. Le consommateur conserve la possibilité de saisir la juridiction de son lieu de domicile.